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Conditions d'utilisation

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions générales, on entend par :

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : toute personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

Jour : jour calendaire ;

Contrat de longue durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services, dont les obligations de livraison et/ou de réception sont étalées dans le temps ;

Support durable de données : tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans un délai de réflexion ;

Entrepreneur : toute personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, où jusqu'à la conclusion du contrat, un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés ;

Moyen de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent en même temps dans le même lieu.

Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom commercial : Uniqpick Boutique

Service client par email : info@Uniqpick.fr

Adresse de l'entreprise : Sur demande

Article 3 - Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible sur demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, les conditions générales peuvent, contrairement au paragraphe précédent, être mises à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse les enregistrer facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et que celles-ci seront envoyées gratuitement au consommateur, soit par voie électronique, soit par d'autres moyens.

Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à des produits ou services s'appliquent, le deuxième et le troisième paragraphe s'appliquent également, et en cas de contradictions entre les conditions générales, le consommateur pourra toujours invoquer la disposition la plus avantageuse pour lui.

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont partiellement ou entièrement nulles ou invalidées, le contrat et ces conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition en question sera immédiatement remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de l'intention initiale de la disposition.

Les situations non couvertes par ces conditions générales doivent être évaluées "selon l'esprit" des présentes conditions générales.

Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de ces conditions doivent être expliquées "selon l'esprit" des présentes conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est libre de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre doit contenir une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description doit être suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des demandes de compensation ou à une annulation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que le consommateur comprenne ses droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela comprend notamment :

  • Le prix, à l'exception des frais de dédouanement et de la TVA d'importation. Ces coûts supplémentaires seront à la charge du client. La poste et/ou le service de messagerie appliquera un régime spécial pour les envois postaux, applicable lorsque les biens sont importés dans le pays de destination de l'UE.

  • Les frais de livraison éventuels ;

  • La manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet égard ;

  • Si le droit de rétractation s'applique ;

  • La méthode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

  • La période pendant laquelle l'offre est valable ou la période pendant laquelle l'entrepreneur garantit le prix ;

  • Le tarif des communications à distance si des frais sont facturés différemment du tarif de base ;

  • Si le contrat sera archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment il sera accessible au consommateur ;

  • La manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les données qu'il a fournies avant de conclure le contrat ;

  • Les autres langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;

  • Les codes de conduite auxquels l'entrepreneur a adhéré et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes ;

  • La durée minimale du contrat à distance en cas de contrat de longue durée.

Optionnel : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions qui y sont fixées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que cette confirmation de réception n'a pas été envoyée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et pour garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut effectuer un paiement électronique, l'entrepreneur prendra également les mesures de sécurité appropriées.

L'entrepreneur peut vérifier, dans les limites légales, si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour conclure le contrat de manière responsable. Si l'entrepreneur a des raisons fondées de ne pas conclure le contrat, il peut refuser une commande ou une demande, ou imposer des conditions particulières pour l'exécution du contrat.

L'entrepreneur enverra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes par écrit ou d'une manière qui permet au consommateur de les enregistrer facilement sur un support durable :

  • L'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;

  • Les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une indication claire qu'il est exclu de ce droit ;

  • Les informations sur les garanties et le service après-vente ;

  • Les informations mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, sauf si elles ont déjà été fournies avant l'exécution du contrat ;

  • Les exigences pour la résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est d'une durée indéterminée.

Dans le cas d'un contrat de longue durée, la disposition précédente ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation


Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif dans un délai de 30 jours. Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné par le consommateur et préalablement communiqué à l'entrepreneur.

Pendant la période de rétractation, le consommateur devra traiter le produit et son emballage avec soin. Il ne devra déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit, avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans les 30 jours suivant la réception du produit. Cette notification doit être faite par écrit ou par e-mail. Après avoir notifié l'entrepreneur de son intention de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 30 jours à l'adresse d'origine. Le consommateur doit prouver que les biens ont été retournés à temps, par exemple en fournissant une preuve d'envoi.

Si le consommateur ne notifie pas son intention d'exercer son droit de rétractation ou ne retourne pas le produit à l'entrepreneur dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, la vente est considérée comme définitive.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits seront à la charge du consommateur.

Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur le remboursera dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation, sous réserve que le produit ait été retourné ou qu'une preuve suffisante du retour complet du produit soit fournie.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits énumérés dans les paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne sera valable que si l'entrepreneur l'a clairement mentionnée dans l'offre ou, du moins, avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :

  • Fabriqués par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
  • Ayant une nature clairement personnelle ;
  • Qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;
  • Qui peuvent se détériorer rapidement ou se périmer ;
  • Dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier auxquelles l'entrepreneur n'a pas accès ;
  • Pour les journaux et magazines ;
  • Pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
  • Pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

L'exclusion du droit de rétractation est également possible pour les services :

  • Concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs, à effectuer à une date précise ou pendant une période donnée ;
  • Dont la fourniture a commencé avec l'accord explicite du consommateur avant la fin du délai de réflexion ;
  • Relatifs aux paris et loteries.

Article 9 - Le prix

Les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, sauf en cas de modifications des taux de TVA.

Nonobstant ce qui précède, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations des marchés financiers sur lesquels l'entrepreneur n'a pas de contrôle, avec des prix variables. L'adhérence à ces fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont indicatifs seront précisés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.

Les augmentations de prix après trois mois de conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

  • Elles résultent de dispositions légales ; ou
  • Le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d'entrée en vigueur de l'augmentation des prix.

Le lieu de livraison, conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la loi sur la TVA (1968), est le pays où commence le transport. Dans ce cas, la livraison a lieu hors de l'UE, ce qui signifie que des frais de douane et de TVA à l'importation seront appliqués par le service postal ou de messagerie. En conséquence, l'entrepreneur ne facturera pas la TVA.

Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de frappe. L'entrepreneur ne pourra être tenu responsable des erreurs d'impression ou de frappe. En cas d'erreur, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 - Conformité et Garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité et aux lois et réglementations en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si un accord a été conclu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage spécifique, autre que l'usage normal.

Toute garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux du consommateur découlant du contrat avec l'entrepreneur.

Les défauts ou produits incorrectement livrés doivent être signalés à l'entrepreneur par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

La période de garantie de l'entrepreneur est équivalente à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur ne sera jamais responsable de l'adéquation finale des produits à une utilisation individuelle par le consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

  • Le consommateur a réparé ou modifié les produits lui-même ou les a faits réparer ou modifier par des tiers ;
  • Les produits ont été exposés à des conditions anormales ou ont été maltraités, ou sont utilisés en violation des instructions de l'entrepreneur et/ou des instructions sur l'emballage ;
  • Le défaut résulte en tout ou en partie de prescriptions émises ou qui seront émises par les autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

L'entrepreneur fera tout son possible pour exécuter les commandes avec le plus grand soin.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

Conformément à ce qui est mentionné dans l'article 4 de ces conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, l'entrepreneur en informera le consommateur dans un délai de 30 jours après la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer une indemnisation.

En cas de résiliation, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé est impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Dès la livraison, l'entrepreneur indiquera clairement et de manière compréhensible que l'article de remplacement est fourni. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de retour seront à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné par lui, sauf accord contraire.

Article 12 - Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée, dont l'exécution implique la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au maximum un mois.

Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée, dont l'exécution implique la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, à la fin de la période déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au maximum un mois.

Les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents peuvent être résiliés par le consommateur :

  • À tout moment et ne sont pas limités à une date ou une période spécifique ;
  • De la même manière que le contrat a été conclu ;
  • Avec un préavis équivalent à celui que l'entrepreneur s'est réservé.

Prolongation

Un contrat à durée déterminée, dont l'exécution implique la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut être renouvelé tacitement pour une période déterminée.

Cependant, un contrat à durée déterminée, dont l'exécution implique la livraison régulière de journaux, magazines et périodiques, peut être tacitement prolongé pour une période maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier le contrat prolongé à la fin de cette période avec un préavis d'au maximum un mois.

Un contrat à durée déterminée, dont l'exécution implique la livraison régulière de produits ou services, peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée uniquement si le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois et un préavis de trois mois pour les livraisons régulières de journaux, magazines et périodiques.

Un contrat à durée déterminée pour la livraison de journaux, magazines et périodiques à titre d'abonnement découverte ou d'essai ne sera pas prolongé tacitement et prendra fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou d'introduction.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an, avec un préavis d'un mois, à moins que la raison et l'équité ne s'y opposent.

Article 13 - Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours suivant le début du délai de rétractation mentionné à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de fourniture de services, ce délai commence après la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.

Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute erreur dans les informations de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de non-paiement de la part du consommateur, l'entrepreneur, sous réserve des limitations légales, a le droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 - Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et claire dans les 7 jours suivant la constatation des défauts par le consommateur.

Les réclamations soumises à l'entrepreneur seront répondues dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours par un accusé de réception et une indication du délai dans lequel le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue à l'amiable, un différend surviendra qui sera soumis à la procédure de règlement des différends.

Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur indique autrement par écrit.

Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci choisira soit de remplacer gratuitement les produits livrés, soit de les réparer.

Article 15 - Litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.

Article 16 - CESOP

En raison des mesures renforcées introduites en 2024 concernant la "Modifications de la loi sur la TVA de 1968 (loi transposant la directive des prestataires de services de paiement)" et l'implémentation du Central Electronic System of Payment Information (CESOP), les prestataires de services de paiement pourront être amenés à enregistrer des données dans le système CESOP européen.

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Excellent

4.7

/ 5

sur la base de 821 avis

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Élise

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Julien

J’adore ces vêtements ! La qualité est exceptionnelle, les couleurs tiennent bien au lavage, et c’est tellement confortable. Ce mélange de style et de praticité est rare. Je recommande vivement ! J’adore ces vêtements ! La qualité est exceptionnelle, les couleurs tiennent bien au lavage, et c’est tellement confortable. Ce mélange... J’adore ces vêtements ! La qualité est exceptionnelle, les couleurs tiennent bien au lavage, et c’est tellement confortable. Ce mélange de style et de praticité est rare. Je recommande vivement !

Camille

Enfin une marque qui allie style, confort et qualité ! Les finitions sont impeccables, et les vêtements restent superbes même après plusieurs lavages. Je recommande sans hésiter ! Enfin une marque qui allie style, confort et qualité ! Les finitions sont impeccables, et les vêtements restent superbes même... Enfin une marque qui allie style, confort et qualité ! Les finitions sont impeccables, et les vêtements restent superbes même après plusieurs lavages. Je recommande sans hésiter !

Lucas

J’étais un peu hésitante à commander en ligne, mais je suis tellement contente de l’avoir fait. Les tailles sont parfaites, et le style est vraiment tendance. Je pense déjà à ma prochaine commande ! J’étais un peu hésitante à commander en ligne, mais je suis tellement contente de l’avoir fait. Les tailles sont parfaites,... J’étais un peu hésitante à commander en ligne, mais je suis tellement contente de l’avoir fait. Les tailles sont parfaites, et le style est vraiment tendance. Je pense déjà à ma prochaine commande !

Sophie

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